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Decembre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention d'investissement à l'association "Equipes Saint-Vincent-Groupe-Saint-Ambroise" pour l'aménagement des locaux de sa permanence d'accueil de personnes S.D.F. allocataires parisiens du R.M.I., 139, rue Oberkampf (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 ASES 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 23 novembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Equipes Saint-Vincent-Groupe-Saint-Ambroise" pour l'aménagement des locaux de sa permanence d'accueil de personnes S.D.F. allocataires parisiens du R.M.I., 139, rue Oberkampf (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 12.755 F est attribuée à l'association "Equipes Saint-Vincent-Groupe-Saint-Ambroise" dont le siège social est situé 2, rue Saint-Ambroise (11e) pour l'aménagement des locaux de sa permanence d'accueil de personnes sans domicile fixe (S.D.F.), allocataires parisiens du R.M.I., 139, rue Oberkampf (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.