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Decembre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Président de la Mission locale Belliard une convention relative au Pôle d'accompagnement dans l'emploi. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 DAEE 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec le Président de la Mission locale Belliard une convention relative au Pôle d'accompagnement dans l'emploi ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur du développement de l'Activité économique et de l'Emploi est autorisé, à signer avec le Président de la Mission locale Belliard une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au Pôle d'accompagnement dans l'emploi.
Art. 2.- Une subvention de 150.000 F est attribuée à la Mission locale Belliard, 149, rue Belliard (18e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998 ou 1999, sous réserve de la décision de financement.