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Janvier 2002
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103 - VII - Questions du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés".QOC 2002-1 Question de M. Philippe GOUJON à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur la mise en place d'une cellule d'urgence en temps de crise

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"M. Philippe GOUJON rappelle à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police les engagements pris au cours de la séance du Conseil de Paris, en date des 24 et 25 septembre 2001, en réponse à une question d'actualité du Président d'un groupe de l'opposition et tendant à mettre en place une cellule de sécurité restreinte destinée à faire face à une situation exceptionnelle, comme celle résultant des événements du 11 septembre dernier ou d'un accident similaire à celui de Toulouse, à laquelle seraient associés les Présidents des groupes de l'opposition.
Dans sa réponse, l'Adjoint compétent évoquait également, au cas où de telles catastrophes surviendraient à Paris, un programme de travail commun avec la Préfecture de police et notamment le Secrétariat général de la Zone de défense, une réflexion sur ces questions et la présentation d'un rapport à l'Assemblée "d'ici à quelques semaines".
Alors que M. le Maire de Paris avait exprimé publiquement son accord, cette cellule n'a toujours pas été constituée 3 mois plus tard, ni le rapport présenté.
M. Philippe GOUJON demande à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de prendre, dans les meilleurs délais, les dispositions pour créer cet organe, porter le rapport à sa connaissance et faire ainsi en sorte que les engagements pris soient tenus."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Avant même les tragiques événements internationaux puis de Toulouse en septembre 2001, le Maire a mandé le Secrétariat général pour préparer l'administration parisienne à toute situation de crise pouvant mettre en difficulté le fonctionnement normal du service public relevant de la collectivité et requérant une assistance urgente aux Parisiens.
Dans le cadre de ces directives, des mesures ont été prises dès le mois d'octobre, tant dans le domaine du renforcement de la collaboration opérationnelle avec la Préfecture de police que de l'organisation interne à la Ville.
Du point de vue de la coopération Ville-Préfecture, 3 dispositions ont été arrêtées à l'occasion d'une réunion de cadrage qui s'est tenue le 11 octobre au secrétariat général de la zone de défense.
1° Participation de la Ville à la cellule de crise préfectorale. En cas d'activation de la cellule de crise de la Préfecture de zone de défense un représentant de la Ville de Paris siégera en permanence au sein de cette cellule.
2° Participation de la Ville à la communication de crise (de la compétence du Préfet). Le service "Paris Info Mairie" sera alimenté en informations par le service communication de la Préfecture de zone pour démultiplier les possibilités d'information d'urgence grâce à ses 40 lignes groupées et ses opérateurs permanents. Le principe de concertation demeurera pendant toute la durée de gestion de crise ce qui garantira la continuité de la cohérence des informations délivrées au public soit par le Maire soit par le Préfet, condition essentielle à la crédibilité du message.
3° Mise à niveau des plans d'urgence les plus sensibles impliquant une étroite coopération Ville-Préfecture : alerte météorologique, inondations, sécurité des tunnels, plan d'hébergement, etc. Des groupes de travail partenariaux sont constitués sur le thème de la communication de crise et l'hébergement.
Du point de vue de l'organisation interne à la Ville, les mesures suivantes ont été engagées sans délai.
1° Une permanence spécifique dédiée à la gestion de crise majeure a été instaurée dans chaque direction à compter du 1er novembre 2001. En cas d'événement grave, le Secrétaire général, alerté dans le cadre de ses fonctions, est en mesure de mobiliser les directions dans un délai de deux heures environ.
2° Création d'une cellule de crise de la Ville de Paris. En parallèle du fonctionnement de la cellule de coordination des moyens de l'Etat, la Ville dispose d'une salle de crise destinée à sa cellule interne de coordination. Son emplacement a été désigné (salle de commission) et un pré-équipement en cartes et moyens informatiques réalisé. Un représentant de la Préfecture de police sera associé à ses travaux.
3° Renforcement des contrôles d'accès aux bâtiments administratifs et notamment de l'Hôtel de Ville et sensibilisation des directeurs à la culture de crise.
Une présentation de l'ensemble du dispositif au Conseil de Paris est prévue dans les deux mois qui viennent."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Je puis vous indiquer que les représentants de la Mairie de Paris et de la Préfecture de police, lors d'une réunion de cadrage organisée à la Préfecture de police le 11 octobre 2001, ont précisé les conditions de leur intervention à l'occasion de crises de défense et de sécurité civiles afin de renforcer l'efficacité de leurs actions.
Dans cette perspective, les échanges quotidiens d'informations entre les cellules de veille opérationnelle de la Préfecture de police et de la Mairie sont établis, notamment avec la Direction de la Prévention et de la Protection de la Mairie de Paris qui peut être jointe à tout moment.
De même, la participation d'un représentant de la Mairie de Paris est dorénavant prévue au sein du Centre opérationnel zonal (C.O.Z.), a l'occasion de la réunion de cette instance sur décision du Préfet de police, dès lors que la situation de crise le justifie.
J'ajoute qu'un ou plusieurs représentants du Maire de Paris sont conviés aux réunions organisées par le Secrétariat général de la zone de défense de Paris sur la planification en matière de protection civile et d'hébergement des populations.
Tel fut le cas pour l'élaboration des plans de vigilance et d'alerte météorologiques ou la refonte du plan neige et verglas en Ile-de-France.
Il en est de même, aujourd'hui, pour la réflexion menée sur le risque inondation.
Je précise, enfin, qu'un groupe de travail sera constitué très prochainement pour définir les champs d'intervention et les modalités de coordination en matière de communication en temps de crise."