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Decembre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention exceptionnelle à l'Association des ancien éléves de l'école d'Horticulture "Le Nôtre" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 ASES 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association des ancien éléves de l'école d'Horticulture "Le Nôtre" (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 10.000 F est attribuée à l'Association des ancien éléves de l'école d'Horticulture "Le Nôtre", 33, rue Daviel (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1998.