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Decembre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Lire à Paris - Le livre pour l'insertion et le refus de l'exclusion" (12e) une convention relative à la mise en oeuvre du programme "Livre et petite enfance". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 ASES 134]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Lire à Paris - Le livre pour l'insertion et le refus de l'exclusion" (12e) une convention relative à la mise en oeuvre du programme "Livre et petite enfance" ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Lire à Paris - Le livre pour l'insertion et le refus de l'exclusion", 1, rue Hector-Malot (12e), relative à la mise en oeuvre du programme "Livre et petite enfance".
Art. 2.- La dépense correspondant aux frais de fonctionnement, soit 470.000 F, sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondant aux frais d'investissement, soit 150.000 F, sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.