Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 DFAECG 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1999 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1999 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 7.340.698.421 F
- Recettes : 7.340.698.421 F
conformément au tableau récapitulatif par chapitres ci-Après.

(Voir le tableau ci-joint)

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder par voie d'arrêtés et par prélévement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
- à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d'habitation est fixé, pour 1999, à 568.268.871 F.
Art. 4.- En application de l'article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, tel qu'adopté dans la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, les données synthétiques de la situation financière du Département de Paris sont jointes à la présente délibération.