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Decembre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l'association "Entreprendre dans la ville - Fontaine-au-Roi d'initiative" (11e). M. Pierre GABORIAU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 DAEE 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Entreprendre dans la ville - Fontaine-au-Roi d'initiative" (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre GABORIAU, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 30.000 F est attribuée à l'association "Entreprendre dans la ville - Fontaine-au-Roi d'initiative", 15, passage Piver (11e), pour l'étude de montage d'une plate-forme dont le but est d'accorder des prêts d'honneur aux créateurs de très petites entreprises.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.