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Decembre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l'Association des laryngectomisés et mutilés de la voix de la Région parisienne (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 ASES 150]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association des laryngectomisés et mutilés de la voix de la Région parisienne (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.800 F est attribuée à l'Association des laryngectomisés et mutilés de la voix de la Région parisienne, 36, rue de Wattignies (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1998.