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Decembre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fondation de l'hôpital des gardiens de la Paix (13e) une convention relative à la participation financière du Département de Paris aux travaux de rénovation de ses installations, 35, boulevard Saint-Marcel (13e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 ASES 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la Fondation de l'hôpital des gardiens de la Paix (13e) une convention relative à la participation financière du Département de Paris aux travaux de rénovation de ses installations, 35, boulevard Saint-Marcel (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec la Fondation de l'hôpital des gardiens de la Paix (13e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la participation financière du Département de Paris aux travaux de rénovation de ses installations, 35, boulevard Saint-Marcel (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.