Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

142 - QOC 2002-23 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants", à M. le Préfet de police à propos du fonctionnement de l'antenne de police de la mairie du 16e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"M. Pierre-Christian TAITTINGER et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" demandent à M. le Préfet de police quelles mesures urgentes il compte prendre pour que l'antenne de Police de la mairie du 16e arrondissement fonctionne enfin avec efficacité et régularité."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"L'antenne de police générale du 16e arrondissement a délivré, au cours de l'année 2001, 17.080 passeports, 12.525 cartes nationales d'identité et 6.162 certificats d'immatriculation. Sa modernisation s'est poursuivie cette année avec la mise en place du nouveau système sécurisé de délivrance des passeports "Delphine", opérationnel depuis le mois de septembre 2001. L'augmentation de son activité, de 3 % par rapport à l'année précédente, atteste d'un fonctionnement régulier et efficace.
Néanmoins, le fonctionnement de l'antenne du 16e arrondissement s'effectue dans des conditions particulièrement difficiles, malgré la disponibilité du personnel qui est attestée par de nombreux courriers.
En effet, l'activité soutenue de ce service, qui reçoit en moyenne plus d'usagers que les autres services implantés dans la mairie, est exercée dans des locaux exigus (salle de réception étroite, attente du public dans un couloir).
Les conclusions de l'audit réalisé en 1997 faisaient état d'une insuffisance de superficie et préconisaient la création de postes, proposition à laquelle il n'a pas été donné suite à ce jour.
L'augmentation d'activité susmentionnée s'est traduite par des difficultés supplémentaires de fonctionnement.
En outre, la délivrance des passeports à l'aide du système sécurisé "Delphine" se traduit par un allongement des délais et nécessite la présence des enfants mineurs.
De plus, la durée de validité des passeports, portée à 10 ans depuis le 1er mars 2001, ainsi que la fixation à 30,24 euros (200 F) du droit de timbre exigible pour les passeports des mineurs, ont généré un accroissement significatif de la demande de ces titres.
Il en résulte un surcroît d'affluence.
Les effectifs de l'antenne ont en conséquence été augmentés de deux agents pour faire face à cette situation. C'est ainsi que huit agents sont désormais affectés en permanence depuis le mois de juin dernier dans cette antenne, ce qui représente le maximum disponible compte tenu des effectifs budgétaires.
J'ajoute que l'étroitesse des locaux nécessite la mise à disposition de surfaces supplémentaires.
D'une manière générale, il paraît souhaitable que l'antenne de police générale, soit regroupée avec d'autres services publics pour des questions de sécurité.
En conséquence, il apparaît que la mise à disposition de moyens humains et immobiliers est nécessaire afin d'assurer un meilleur fonctionnement de l'antenne de police générale du 16e arrondissement, ainsi que pour l'amélioration des conditions de travail des fonctionnaires et d'accueil des administrés.
Pour ce faire, j'ai récemment saisi le Maire de Paris afin que cette question soit abordée et réglée globalement dans le cadre d'un programme pluriannuel."