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Decembre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Aurore" une convention pour le foyer d'hébergement pour adultes handicapés mentaux, 6-8, rue Emmanuel-Chauvière (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 ASES 139]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 23 novembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Aurore" une convention pour le foyer d'hébergement pour adultes handicapés mentaux, 6-8, rue Emmanuel-Chauvière (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Aurore" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le foyer d'hébergement pour adultes handicapés mentaux, 6-8, rue Emmanuel-Chauvière (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 643, du budget de fonctionnement du Département de Paris.