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Decembre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de la fourniture de prestations de maintenance et de prestations annexes pour des matériels de micro-informatique de marques différentes en usage dans l'ensemble des services du Département de Paris, destinées aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 DLTI 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de la fourniture de prestations de maintenance et de prestations annexes pour des matériels de micro-informatique de marques différentes en usage dans l'ensemble des services du Département de Paris, destinées aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen en 2 lots séparés en vue de la fourniture de prestations de maintenance et de prestations annexes pour des matériels de micro-informatique de marques différentes en usage dans l'ensemble des services du Département de Paris, destinées aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer lesdits marchés de travaux ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement du Département de Paris et des services rattachés disposant d'un budget annexe de 1999 à 2002.