Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Subvention d'équilibre au Centre d'orientation psychopédagogique (16e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 ASES 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 23 novembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'équilibre au Centre d'orientation psychopédagogique (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 574.486,50 F est attribuée au Centre d'orientation psychopédagogique, 1, route du Champ-d'entraînement (16e), au titre de l'exercice 1998.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-91, article 657-4, par prélévement à partir de l'article 641 des mêmes chapitre et sous-chapitre, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.