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Decembre 1998
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Déliberation

G - Budget des établissements départementaux de 1999. MM. Philippe LAFAY et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 ASES 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le budget des établissements départementaux de 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget des établissements départementaux de 1999 est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement

  Dépenses F
compte 205 Concessions et droits similaires 141 200
compte 213 Construction sur sol propre 1 178 988
compte 2154 Matériel et outillage 1 410 812
compte 2182 Matériel de transport 931 500
compte 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 372 000
compte 2184 Mobilier 2 334 606
compte 2188 Autres immobilisations corporelles 544 060
compte 2312 Agencement et aménagement de terrain 1 583 421
compte 2313 Constructions sur sol propre 15 049 327
compte 2314 Constructions sur sol d'autrui 2 774 558
  Total 26 320 472
  Recettes 26 320 472

II - Section d'exploitation

  Dépenses F
compte 606 Achats non stockés de matières et fournitures 26 208 860
compte 61 Services extérieurs 10 334 420
compte 62 Autres services extérieurs 10 387 483
compte 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération 2 898 500
compte 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés 324 900
compte 64 Charges de personnel 205 994 100
compte 65 Autres charges de gestion courante 4 427 821
compte 67 Charges exceptionnelles 3 042 935
compte 68 Dotation aux amortissements - Provisions 16 349 768
  Total 279 968 787
  Report déficit de l'exercice 1997 6 745 358
  Total 286 714 145
  Recettes 286 714 145


Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à rembourser aux agents des établissements départementaux des frais de stationnement, lors de leurs déplacements en service.