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Decembre 1998
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection du sol et de rénovation des sanitaires de la cour du lycée-collège Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 DPA 179]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 janvier 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 novembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection du sol et de rénovation des sanitaires de la cour du lycée-collège Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection du sol et de rénovation des sanitaires de la cour du lycée-collège Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux en application de l'article 104-1-2 du même code Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de chacun des 2 marchés précités.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999, sous réserve de la décision de financement.