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Decembre 1998
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Conseil Général
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G - Subvention à l'Association pour développer les échanges entre la France et le Maroc (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 ASES 157]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour développer les échanges entre la France et le Maroc (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association pour développer les échanges entre la France et le Maroc, 4, rue Küss (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, ligne B000, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.