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Decembre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du rapport présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au Conseil de surveillance de la Société anonyme d'économie mixte de la gare routière de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 DFAECG 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu l'article 8 de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans l'article L. 1524.5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver le rapport présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au Conseil de surveillance de la Société anonyme d'économie mixte de la gare routière de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la1ère Commission,

Délibère :

Le rapport présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au Conseil de surveillance de la Société anonyme d'économie mixte de la gare routière de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.