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Decembre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de la cuisine au lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et les marchés d'études correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 DPA 178]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de rénovation de la cuisine au lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et les marchés d'études correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de rénovation de la cuisine au lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération précitée est attribuée à M. Olivier de CERTEAU, architecte D.P.L.G.
Art. 3.- Les études correspondantes feront l'objet de 2 marchés négociés selon les modalités définies par les articles 273, 308, 313, 315 et 104-I-10 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les réglements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec M. Olivier de CERTEAU, architecte D.P.L.G. et les marchés d'études avec les attributaires désignés Après consultation pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice reporté 1998.