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Decembre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l'association "Salle Saint-Bruno" (18e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 DAEE 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Salle Saint-Bruno" (18e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "Salle Saint-Bruno", 9, rue Saint-Bruno (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.