Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer : - avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, l'Etat, le Centre d'accueil et de soin hospitaliers de Nanterre, la R.A.T.P., la S.N.C.F., Electricité de France, Gaz de France, la Fédération nationale des associations de réadaptation sociale d'Ile-de-France une convention constitutive modifiée du Groupement d'intérêt public "Samu social de Paris" ; - avec le Groupement d'intérêt public "Samu social de Paris" des conventions relatives, d'une part, aux modalités de la participation du Département de Paris audit Groupement d'intérêt public et, d'autre part, à la mise à disposition du Groupement d'intérêt public de la propriété, 69, avenue Pierre-Brossolette à Montrouge (Hauts-de-Seine). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 ASES 147]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer : - avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, l'Etat, le Centre d'accueil et de soin hospitaliers de Nanterre, la R.A.T.P., la S.N.C.F., Electricité de France, Gaz de France, la Fédération nationale des associations de réadaptation sociale d'Ile-de-France une convention constitutive modifiée du Groupement d'intérêt public "Samu social de Paris" ; - avec le Groupement d'intérêt public "Samu social de Paris" des conventions relatives, d'une part, aux modalités de la participation du Département de Paris audit Groupement d'intérêt public et, d'autre part, à la mise à disposition du Groupement d'intérêt public de la propriété, 69, avenue Pierre-Brossolette à Montrouge (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, l'Etat, le Centre d'accueil et de soin hospitaliers de Nanterre, la R.A.T.P., la S.N.C.F., Electricité de France, Gaz de France, la Fédération nationale des associations de réadaptation sociale d'Ile-de-France la convention constitutive modifiée du Groupement d'intérêt public "Samu social de Paris", dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Groupement d'intérêt public "Samu social de Paris" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités de la participation du Département de Paris au fonctionnement dudit Groupement.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Groupement d'intérêt public une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités de la mise à disposition du Groupement d'intérêt public d'un immeuble situé au 69, avenue Pierre-Brossolette à Montrouge (Hauts-de-Seine) propriété du Département de Paris.