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Decembre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions signées respectivement avec les associations "Groupement pour l'insertion des handicapés à Paris", "Association pour la mobilité des handicapés à Paris" et "Assistance et service aux associations" en vue du fonctionnement du service de transport des handicapés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 ASES 148]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux conventions signées respectivement avec les associations "Groupement pour l'insertion des handicapés à Paris", "Association pour la mobilité des handicapés à Paris" et "Assistance et service aux associations" en vue du fonctionnement du service de transport des handicapés ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'association "Groupement pour l'insertion des handicapés à Paris" (G.I.H.P. - Ile-de-France) en vue du fonctionnement du service de transport des handicapés.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'"Association pour la mobilité des handicapés à Paris" (A.M.H.A.P.) en vue du fonctionnement du service de transport des handicapés.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'association "Assistance et service aux associations" (A.S.A.) en vue du fonctionnement du service de transport des handicapés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, pour la souscription de ces avenants.
Art. 5.- Pour le G.I.H.P. - Ile-de-France, la participation annuelle, au titre de 1998, du Département de Paris est fixée à 1.251.314 F.
Art. 6.- Pour l'A.M.H.A.P. la participation annuelle, au titre de 1998, du Département de Paris est fixée à 1.928.096 F.
Art. 7.- Pour l'A.S.A. la participation annuelle, au titre de 1998, du Département de Paris est fixée à 137.862 F.
Art. 8.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris.