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Decembre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l'association "Le local" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 ASES 117]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 23 novembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Le local" (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 53.000 F est attribuée à l'association "Le local", 7, rue Fauvet (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, qui fera l'objet d'un virement de crédit à partir de l'article 642-3 des mêmes chapitres et sous-chapitres dans le cadre du collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1998.