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Janvier 2002
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162 - QOC 2002-78 Question de MM. Laurent DOMINATI, Jack-Yves BOHBOT et Mme Marie-Chantal BACH, à M. le Maire de Paris relative à l'examen par le Conseil de Paris du programme prévisionnel d'investissement des lycées

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer les raisons pour lesquelles le programme prévisionnel d'investissement des lycées, adopté par le Conseil régional d'Ile-de-France en décembre dernier, n'a pas été soumis, pour avis, au Conseil général de Paris."
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"Les délais d'inscription à nos conseils, général, municipal et d'arrondissement, n'ont pas permis de faire figurer à l'ordre du jour de la séance de décembre le programme prévisionnel des investissements de la Région Ile-de-France.
Cette délibération sera présentée à la séance du Conseil de Paris du mois de février."