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Decembre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention exceptionnelle à l'association "La colline aux enfants" (16e) pour le fonctionnement de son service d'aide et d'accueil préventif en faveur d'enfants de familles en détresse au titre de 1998. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une convention relative à son service d'aide et d'accueil préventif en faveur d'enfants de familles en détresse. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 ASES 156]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "La colline aux enfants" (16e) pour son service d'aide et d'accueil préventif en faveur d'enfants de familles en détresse au titre de 1998 et lui demande l'autorisation de signer une convention avec ladite association, relative à son service d'aide et d'accueil préventif en faveur d'enfants de familles en détresse ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY , au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 1.644.560 F est attribuée à l'association "La colline aux enfants", 29, rue Michel-Ange (16e) pour son service d'aide et d'accueil préventif en faveur d'enfants de familles en détresse au titre de 1998.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "La colline aux enfants" sise 29, rue Michel-Ange (16e) relative à son service d'aide et d'accueil préventif en faveur d'enfants de familles en détresse
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris.