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Decembre 1998
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Déliberation

G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services du Département de Paris de 1999. MM. Vincent REINA et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 DFAECG 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose des transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services du Département de Paris de 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 1999, les effectifs des personnels administratifs du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels administratifs Créations et suppressions
au titre de 1999
Secrétaire administratif au 1er janvier - 1
Secrétaire médicale et sociale au 1er juillet + 3
Secrétaire médicale et sociale vacataire au 1er juillet - 6084 ha

Art. 2.- Au titre de l'année 1999, les effectifs des personnels techniques, spécialisés et de service du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels techniques,
spécialisés et de service
Créations et suppressions
au titre de 1999
Agent de ménage vacataire au 1er janvier + 1872 ha
Assistant socio-éducatif au 1er janvier + 10
Conseiller socio-éducatif au 1er janvier + 1
Conseiller en économie conjugale et familiale au 1er janvier - 10140 ha
Convoyeuse vacataire au 1er janvier - 8112 ha
Gynécologue vacataire au 1er janvier + 830 ha
Manipulateur surveillant d'électroradiologie médicale au 1er janvier - 1
Médecin au 1er janvier + 1
Médecin au 1er juillet + 13
Médecin (Assistance maternelle) au 1er juillet - 1524 ha
Médecin inspecteur des écoles au 1er juillet - 14196 ha
Médecin spécialiste (Cancérologie) au 1er janvier + 400 ha
Médecin spécialiste (Cardiologie) au 1er janvier - 1350 ha
Médecin spécialiste (Dermatologie) au 1er janvier + 338 ha
Médecin spécialiste (E.M.I.P.S.-M.S.T.) au 1er janvier - 310 ha
Médecin spécialiste (Ophtalmologie) au 1er janvier - 228 ha
Médecin spécialiste (Tuberculose) au 1er janvier - 615 ha
Médecin vacataire au 1er janvier + 1260 ha
Pédiatre vacataire au 1er janvier + 2436 ha
Pédiatre vacataire au 1er juillet - 3768 ha
Personnel du service intérieur au 1er janvier + 4
Psychologue vacataire au 1er janvier + 882 ha

Art. 3.- Compte tenu de l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires administratifs du Département de Paris est modifié ainsi qu'il suit :

Secrétaires administratifs au 01.01.99
Classe exceptionnelle 8
Classe supérieure 12
Classe normale 35

Art. 4.- Compte tenu de l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Département de Paris est modifié ainsi qu'il suit :

manipulateurs d'électroradiologie médicale au 01.01.99
surveillant 6
Classe supérieure 2
Classe normale 5

Art. 5.- Les mesures prises aux articles premier et 2 de la présente délibération, représentent une dépense de 3.428.444 F sur le budget de fonctionnement du Département de Paris. Elle sera prélevée sur le chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619 du budget de 1999.