G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services du Département de Paris de 1999. MM. Vincent REINA et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 DFAECG 17]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose des transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services du Département de Paris de 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 1999, les effectifs des personnels administratifs du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 2.- Au titre de l'année 1999, les effectifs des personnels techniques, spécialisés et de service du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 3.- Compte tenu de l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires administratifs du Département de Paris est modifié ainsi qu'il suit :

Art. 4.- Compte tenu de l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Département de Paris est modifié ainsi qu'il suit :

Art. 5.- Les mesures prises aux articles premier et 2 de la présente délibération, représentent une dépense de 3.428.444 F sur le budget de fonctionnement du Département de Paris. Elle sera prélevée sur le chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619 du budget de 1999.