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Decembre 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Lieu ressource" (17e) une convention pour son action d'aide à l'insertion professionnelle des personnes handicapés. - Subvention exceptionnelle à ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1998 [1998 ASES 149]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Lieu ressource" (17e) une convention pour son action d'aide à l'insertion professionnelle des personnes handicapés, et, d'autre part, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "Lieu ressource", 29, rue Truffaut (17e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour son action d'aide à l'insertion professionnelle des personnes handicapés
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle de 169.082 F est attribuée à l'association pour le démarrage de ses activités.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998.