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Janvier 2002
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29 - Vœu n° 1 déposé par Mme Violette BARANDA et des membres du groupe "Les Verts" relatif aux produits cancérigènes et aux marchés publics

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous commençons par un v?u qui a été présenté par Mme BARANDA et les élus du groupe "Les Verts" qui concerne les produits cancérigènes et les marchés publics.
Madame BARANDA, vous avez la parole.
Mme Violette BARANDA. - Mes chers collègues, nous voyons toutes les semaines à la C.A.O. des attributions de marchés qui ont trait au nettoyage, à la peinture, et à des tas d'affaires courantes.
Nous avions soulevé le problème des nettoyages dans les locaux de la Petite enfance et nous avions parlé à l'époque, je crois que c'était au mois d'octobre, des éthers de glycol. Nous continuons à passer des marchés. Aujourd'hui nous sommes incapables de savoir si les produits qui sont utilisés contiennent effectivement des éthers de glycol.
Les services et les rédacteurs des cahiers des charges nous disent qu'ils n'ont pas souvent la possibilité d'avoir les compositions chimiques des produits qui, je le rappelle, sont secrets de fabrication. Seul le centre antipoison les détient.
La pollution rémanente des peintures, vernis et produits de nettoyage est aujourd'hui pointée comme un des principales causes de la pollution de l'air intérieure.
Les éthers de glycol et les benzènes en sont les principaux responsables. Les effets de ces pollutions peuvent avoir des conséquences graves sur les organismes en développement. Ce sont donc les femmes enceintes et les enfants qui en sont les premières victimes. Ceci est à rapprocher de l'augmentation du nombre de cancers et de leucémies d'enfants dont les causes environnementales sont aujourd'hui établies.
Reconnue comme un enjeu de santé publique au niveau international, la pollution de l'air intérieure est suspectée de jouer un rôle significatif dans la croissance des pathologies chroniques : cancers, affections respiratoires, troubles de la reproduction du système immunitaire et nerveux.
Le rôle de la qualité de l'air intérieur dans la croissance de l'incidence de certaines de ces maladies chez l'enfant, comme l'augmentation de nombre de leucémies, de cancers, est particulièrement préoccupant.
Les éthers de glycol et les benzènes, hydrocarbures, aromatiques volatils en sont les principaux responsables.
La voie principale d'exposition au benzène chez l'homme est l'inhalation du fait de sa très faible solubilité dans l'eau. Le benzène se trouve principalement dans les tissus riches en graisse, tissus adipeux et moelle osseuse.
La toxicité du benzène est liée à son effet sur la moelle osseuse et à l'induction de leucémies par les dommages causés aux différents types de cellules génératrices de globules rouges.
La responsabilité du benzène dans l'apparition de leucémies a été établie par des études épidémiologiques en milieu professionnel, qui ont constitué la base de l'évaluation de l'Agence internationale de la recherche sur le cancer en 1996.
Plusieurs autres études épidémiologiques, en milieu professionnel, ont montré qu'il était impliqué dans l'apparition de nombreuses formes de cancers chez l'homme : pour l'histoire, le cancer du scrotum des petits ramoneurs de Londres a été l'un des premiers cancers professionnels identifiés au XVIII siècle.
Il est dû au passage cutané des polluants volatils présents dans la suite.
D'autres substances toxiques ont fait brusquement irruption dans l'actualité. Il s'agit des éthers de glycol couramment utilisés et classés en trois groupes en fonction de leur toxicité.
Les éthers de glycol passent dans l'organisme par voie respiratoire mais aussi par voie cutanée. Expérimentés sur les animaux ils ont produit chez les mâles une atrophie des testicules et une altération de la qualité du sperme et des conséquences allant jusqu'à la stérilité chez les femelles.
On constate une baisse du poids, avec une diminution des portées et de nombreuses malformations chez les f?tus. Des études récentes ont montré qu'en plus des éthers de glycol eux-mêmes, les métabolites issus de ces produits ont, dans notre organisme, des effets comparables. Ces données recueillies chez l'animal ont été confirmées par plusieurs études épidémiologiques chez l'homme.
La diffusion des éthers de glycol dans l'environnement pourrait être reliée à d'autres facteurs, et la diminution chez l'être humain de la quantité de spermatozoïdes constatée au cours des dernières décennies est aujourd'hui généralement admise. Le dossier scientifique à ce sujet est dès à présent suffisamment documenté pour que l'on s'achemine vers le retrait pur et simple de ces produits. Ce qui ne devrait pas être trop difficile à réaliser dans la mesure où ils paraissent aisément remplaçables, quelles qu'en soient les utilisations.
La multiplication des études, les preuves qui s'accumulent sur la nocivité de ces produits laisse à penser que d'ici quelques années, peut-être avant la fin de la mandature, ils pourraient déboucher sur une affaire comparable à celle de l'amiante.
Notre pays, toujours fragile face aux lobbies, à une réglementation laxiste sur ces polluants. L'Europe sur ce point est en avance et, que nous le voulions ou pas, il faudra bien se conformer aux règles communautaires. D'autre part, les chantiers de construction HQE pour de nombreuses collectivités territoriales ont banni ces produits. En France, un avis du Conseil national de l'air sur le benzène publié par le Ministère de l'Environnement en juin 1999 s'interroge sur l'opportunité d'offrir la possibilité de dérogation pendant 5 ans supplémentaires s'agissant d'une directive dont les valeurs limites deviendront contraignantes en 2010. C'est l'article 3.2 du projet de directive européenne sur ce sujet.
Nous proposons pour les éthers de glycol et les benzènes de suivre cet avis du C.N.A.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Concluez s'il vous plaît, Madame.
Mme Violette BARANDA. - Je conclue, mais c'est un point très important. Nous avons jusqu'à présent refusé de voir certaines chose, et la Ville de Paris, à un certain moment, avait refusé de regarder les problèmes du plomb et aujourd'hui nous avons 5.000 enfants atteints de saturnisme.
C'est pour cela, Monsieur le Maire, que je me permets d'insister justement pour que certains produits soient effectivement retirés des cahiers des charges et c'est pourquoi nous proposons ce v?u : que la Ville de Paris prenne les devant par rapport à la législation française actuelle pour éviter que dans quelques années, elle ne soit contrainte de refaire toutes ses peintures et ses traitements de sol.
La Ville de Paris demande que soient intégrées les clauses suivantes dans tous les cahiers des charges de tous les fournisseurs de peinture, vernis et produits de nettoyage et dans ceux des prestataires de service utilisant ces produits : tous les produits contenant des benzènes et des éthers de glycol pouvant présenter des risques... C'est important.
En votant ce v?u nous pourrons prendre de l'avance, et éviter qu'un jour prochain nous soyons obligés de dire, comme d'autres avant nous : nous étions responsables mais nous ne sommes pas coupables.
Merci de votre attention.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci pour cette conclusion.
Je donne la parole à Mme FLAM pour vous répondre.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Monsieur le Maire, je tiens tout d'abord à remercier Mme BARANDA et les élus du groupe "Les Verts" de ce v?u qui témoigne de leur intérêt et de leur souci constant du respect de la vie et de la santé publique, souci partagé par l'ensemble de la majorité municipale qui veille déjà à l'intégration de clauses environnementales dans les marchés publics dans tous les domaines et chaque fois que cela s'avère possible.
En préambule, je répondrai que nous veillons évidemment de façon scrupuleuse à ce que les marchés soient conformes aux normes et à la législation en vigueur en matière de santé publique y compris à la réglementation européenne.
Ainsi, je peux témoigner que les services font d'ores et déjà le maximum pour minimiser la dangerosité des produits utilisés dans le cadre des marchés publics en liaison avec le Service médical de la Ville.
Cependant, il y a effectivement dans la réglementation actuelle des lacunes que la Ville de Paris se doit de combler en anticipant par une prise de précautions supplémentaires dans la définition de ces marchés si la législation en vigueur ne permet pas de prendre en compte la dangerosité dans l'utilisation de certains produits aux effets préjudiciables à la santé.
Certes, cette préoccupation fait aujourd'hui l'objet de discussions au sein de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur, mais il serait souhaitable que la Ville de Paris aille plus loin et puisse anticiper la réglementation ; c'est bien notre intention.
Afin de répondre pleinement aux interrogations légitimes de Mme BARANDA et des élus "Verts" dans leur v?u, la majorité municipale propose donc que les services établissent une liste de produits autorisés par la Ville et mènent une réflexion d'ensemble sur les produits existants et la possibilité de recourir à des produits de substitution. Mme BARANDA connaît bien cette disposition puisque nous invitons ensemble à la commission d'appel d'offres les services à le faire. De cette façon, des clauses d'éviction de certains produits pourront être insérées dans les cahiers des charges des marchés passés par le Ville.
Nous proposons que soit créée au sein de la Ville de Paris une Commission d'évaluation des produits utilisés (nettoyants, peintures, cires, vernis) comprenant des représentants des différentes directions afin de prendre en compte la composition des produits dans les cahiers des charges. Naturellement, je veillerai en tant que Présidente de la commission d'appel d'offres à ce que l'insertion de telles normes dans les cahiers des charges des marchés publics ne soit pas contraire aux principes d'ouverture des marchés publics à la concurrence soulignée par le Code des marchés dans son article 6, et qui nous est souvent rappelé par les services en commission d'appel d'offres.
Ainsi, toutes les dispositions seront prises pour garantir efficacement, conformément à notre volonté commune, la protection des Parisiens vis-à-vis de l'exposition aux produits présentant des risques cancérigènes.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci pour cette réponse.
Pouvez-vous me préciser la position de l'Exécutif sur ce v?u ?
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Nous sommes pour.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - M. GALLAND a la parole pour une explication de vote.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, nous voterons contre ce v?u et je voudrais dire très clairement pourquoi.
Mme FLAM, dans une longue explication, vient d'indiquer les risques qui peuvent exister dans la rigueur des appels d'offres. Elle vote pour ce v?u, mais malgré tout elle est obligée de mettre en route une démarche très compliquée pour faire en sorte qu'un certain nombre de produits ne soient pas exclus de cet appel d'offres et ne puissent pas faire l'objet de recours dans le cadre de la concurrence.
Il me semble que sur un dossier qui a un fond réel, nous faisons preuve d'une précipitation et une improvisation qui ne sont pas de bon aloi et je crains effectivement que sur ces bases, des recours ne soient engagés contre la Ville de Paris pour concurrence déloyale.
C'est pourquoi nous aurions préféré que ce dossier soit présenté différemment et mieux structuré dans la majorité municipale entre le groupe "Les Verts" et l'Exécutif. Aussi, nous voterons contre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.
Je mets donc aux voix, à main levée, ce v?u présenté par Mme BARANDA, qui a le soutien de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2002, V. 3).