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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention annuelle de fonctionnement à l’Association sportive du lycée professionnel Abbé Grégoire (3e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DJS 240]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 3e arrondissement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 14 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission ,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement annuel d?un montant de 200 euros est attribuée pour l?année 2005 à l?Association sportive du lycée professionnel Abbé Grégoire (n° X05345 / 2004-04462) - 70 bis, rue de Turbigo (3e).

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 200 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.