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Janvier 2002
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9 - Rappel au règlement

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose de passer à l'ordre du jour tel qu'il a été fixé et nous démarrons bien sûr par la communication et le débat sur la Petite enfance.
Monsieur LEGARET, vous voulez prendre la parole ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Il ne semble pas que le quorum soit atteint au moment où vous ouvrez la séance du Conseil de Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il est atteint. Je partage votre préoccupation de la présence de part et d'autre.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - A chaque séance, nous nous retrouvons dans la même situation, je parle du début... regardez bien l'hémicycle. Je n'ose pas évoquer la fin de séance.
Si vous me le permettez, Monsieur le Maire, je voudrais faire un rappel au règlement qui se fonde sur l'article 43 du Règlement du Conseil municipal et sur l'article 32 du Conseil général.
Je le fais parce que nous nous réunissons pour la première fois au cours de l'année 2002. Or les deux articles que je viens de citer indiquent que les dispositions du titre concernant les crédits de la Questure sont applicables jusqu'au 31 décembre 2001.
Ces dispositions avaient été introduites dans le règlement en prévision d'une modification par le Parlement des dispositions concernant le statut de Paris.
Ces dispositions ne sont pas encore à l'heure actuelle définitivement adoptées par le Parlement. Vous savez d'ailleurs que c'est un problème qui a connu plusieurs errements, un des plus remarquables étant la lettre de M. VAILLANT à M. CARESCHE qui atteint des sommets, je dois le dire, dans l'aberration juridique.
Autre curiosité : c'est le rejet, par la commission ad hoc des crédits de la Questure au mois de décembre.
Rejet suivi par une nouvelle convocation de notre commission une semaine plus tard dans des conditions juridiques qui me paraissent d'ailleurs très mal assurées.
Aucun texte ne prévoit pour le Maire la possibilité de demander une seconde lecture.
Ce budget a bien été rejeté par la commission et l'adoption, à la suite d'une reconvocation, me paraît d'une grande fragilité juridique.
Je voulais surtout vous faire observer, Monsieur le Maire, que les dispositions du titre 7 du Règlement du Conseil municipal, de la gestion des crédits de la Questure, prévoient essentiellement des modalités de contrôle par une commission spécialisée.
Cela veut dire en clair que depuis le 31 décembre 2001, la Questure continue à fonctionner sans le moindre contrôle. Notre Conseil n'est plus habilité à exercer le moindre contrôle sur ces crédits.
Je m'interroge très sérieusement sur la validité des mandatements qui sont à l'heure actuelle remis à la Recette générale des finances en l'absence de tout contrôle.
Il est clair que si la loi qui est en cours de délibération au Parlement était votée conformément à vos v?ux, c'est-à-dire avec l'adoption de l'amendement de M. BLOCHE, ces crédits seraient passibles du contrôle de la Chambre régionale des comptes.
Aujourd'hui, dans le cadre législatif actuel, ils sont passibles du contrôle de la Cour des comptes à condition que le règlement soit applicable.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, dans l'attente d'une adoption définitive de la loi, de bien vouloir procéder à la convocation d'une commission du règlement de manière à ce que ces dispositions soient, au moins, à titre transitoire, jusqu'à l'adoption et la promulgation définitive d'une loi, rétablies de manière à ce qu'un contrôle puisse être assuré sur ces crédits.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, le Règlement du Conseil de Paris ne peut pas s'imposer à la loi et notamment à la loi de 1986.
N'ayant pas été abrogée, elle reste applicable et s'impose donc au règlement intérieur.
Je veillerai bien entendu à ce que le contrôle soit total, transparent et ne vous inquiétez pas, cela ne peut qu'être mieux en la matière.
Je vous garantis que tout se passe et se passera dans la rigueur la plus totale.
Si vous le voulez bien, nous passons maintenant au gros dossier de notre séance, c'est-à-dire la Petite enfance.