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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Anonyme de Gestion Immobilière (S.A.G.I), signée le 23 octobre 2001, pour la réalisation des travaux de construction d’une école polyvalente de 10 classes, sur un terrain municipal situé 2, rue Cavalotti et 14-16, rue Forest (18e). Autorisation à M. le Maire de signer ledit avenant n°1. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DASCO 178]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à votre approbation le projet d?avenant n°1 à la convention signée le 23 octobre 2001 entre la Ville de Paris et la Société Anonyme de Gestion Immobilière (S.A.G.I) pour la réalisation des travaux de construction d?une école polyvalente de 10 classes, sur un terrain municipal situé 2, rue Cavalotti et 14-16, rue Forest à Paris (18ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n°1 à la convention, signée le 23 octobre 2001, entre la Ville de Paris et la Société Anonyme de Gestion Immobilière (S.A.G.I) pour la réalisation des travaux de construction d?une école polyvalente de 10 classes, sur un terrain municipal situé 2, rue Cavalotti et 14-16, rue Forest à Paris (18ème).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant avec la Société Anonyme de Gestion Immobilière (S.A.G.I).

Art. 3.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 23, nature 2313 et 238, rubrique 213, mission 80000-99-010, APDF 0501719, numéro d?individualisation 05V00398ASCO du budget d?investissement de la Ville de Paris exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.