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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation d’une convention d’objectifs entre la Mairie de Paris et l’association dénommée Centre de formation de football de Paris, dont le siège social est situé 4, place du Louvre (1er) et attribution d’une subvention de fonctionnement à ladite association, au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2005-2006. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DJS 201]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer une convention d?objectifs avec le Centre de Formation de football de Paris et propose de lui attribuer une subvention de 60.000 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention d?objectifs jointe en annexe à la présente délibération avec l?Association Centre de Formation du Football de Paris (D04601/2005 00598), 4, place du Louvre (1er).

Art. 2.- Une subvention de 60.000 euros est attribuée à l?association Centre de Formation de Football de Paris sise 4, place du Louvre (1er), au titre de la saison sportive 2005-2006.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport).