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Janvier 2002
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129 - QOC 2002-9 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants", à M. le Maire de Paris au sujet de la verbalisation des contrevenants en matière de propreté canine

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"Au lendemain de la dernière séance du Conseil de Paris, M. CONTASSOT a fait des déclarations volontaristes relatives à la verbalisation des contrevenants en matière de propreté, notamment en ce qui concerne les dépôts d'ordures et les déjections canines.
Sur ces 2 points, les rues de la Capitale n'ayant jamais été aussi sales que maintenant, Mme Laurence DOUVIN et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" voudraient savoir quel est le nombre effectif des personnels en fonction sur le terrain affectés à cette tache, le nombre de procès-verbaux dressés depuis lors et les motifs de leur émission.
En ce qui concerne les propriétaires de chiens, la mise à disposition de sacs avait été annoncée. A-t-elle été mise en ?uvre et, dans l'affirmative, combien de sacs ont été mis à disposition et dans quels secteurs ?"
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Les inspecteurs du Centre d'action pour la propreté de Paris, agents assermentés et habilités à verbaliser les auteurs d'infractions au règlement sanitaire départemental, sont actuellement au nombre de 62, répartis sur tous les arrondissements.
Pour ce qui est des verbalisations établies durant les deux derniers mois de 2001, il faut signaler, en novembre, 941 procès-verbaux, dont 437 pour dépôts sur la voie publique et 275 pour déjections canines, et en décembre, 743, dont 335 pour dépôts et 162 pour déjections canines.
Parallèlement à ces mesures de répression, la Municipalité s'est efforcée de faciliter le geste du ramassage chez les propriétaires de chiens en installant de façon expérimentale plus d'une centaine de distributeurs de sacs dans de nombreux points de la Capitale et une vingtaine de parcs et jardins. Ils ont été disposés dans quatre sites sur l'espace public - square du Temple, avenue de Breteuil, boulevards Bourdon, Morland et Henri IV et square des Batignolles - et dans vingt jardins."