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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert pour la fourniture de roule-sacs destinés aux ouvriers de la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPE 108]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, ou négocié après appel d?offres déclaré infructueux, pour la fourniture de roule-sacs destinés aux ouvriers de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics, pour la fourniture de roule-sacs destinés aux ouvriers de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses particulières et les pièces qui y sont mentionnées, relatif au marché correspondant.

Art. 3.- Conformément aux dispositions des articles 35.I.1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où un (ou plusieurs) marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un (ou plusieurs) marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005 et aux mêmes chapitres et natures du même budget des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement : DPE : fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 60 632.