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Septembre 2005
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Déliberation

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris - Médiathèque musicale de Paris - par M. et Mme MATTHYSSENS et leur fille Isabelle MATTHYSSENS. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DDATC 144]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu l?article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux libéralités consenties aux communes ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?autoriser l?acceptation de la donation consentie par M. et Mme MATTHYSSENS et leur fille Isabelle MATTHYSSENS par acte notarié du 25 mai 2005 à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris et sous la condition particulière imposée, la donation consentie par M. et Mme MATTHYSSENS, domiciliés 65, boulevard du Commandant Charcot à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), et par leur fille Isabelle MATTHYSSENS demeurant 1, rue Aumont Thiéville (17e), à la Ville de Paris en faveur de la Médiathèque musicale de Paris, par acte notarié du 25 mai 2005, soit une collection de 3.560 disques microsillons et disques compacts ayant appartenu à Xavier MATTHYSSENS, critique musical.

Art. 2.- La valeur d?immobilisation des biens donnés, estimée à 4.000 euros, sera inscrite en recette au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 3.- L?enregistrement de l?entrée des biens dans le patrimoine de la Ville de Paris générera l?inscription d?une dépense d?égal montant au chapitre 21, compte 2162, fonction 0, sous-fonction 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 4.- Les frais de donation seront imputés au chapitre 011, compte 6227, rubrique 022 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.