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Déliberation

Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées au 104, rue d’Aubervilliers (19e) en bâtiment à vocation culturelle. Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux du lot n° 3 (clos et couvert). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPA 209]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et l?article L 2122-21 ;

Vu la délibération 2002 DPA 356 en date des 23 et 24 septembre 2002, par laquelle votre assemblée a approuvé le principe de réalisation des travaux de mise en valeur du bâtiment et de viabilisation des espaces intérieurs des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées au 104 rue d?Aubervilliers (19e), et autorisé M. le Maire de Paris à signer trois marchés de définition, un marché d?assistance à Maître d?Ouvrage lié à ces études et un marché de reprographie ;

Vu la délibération 2004 DPA 113 en date des 5 et 6 avril 2004 par laquelle votre assemblée a approuvé le montage de l?opération de transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris en bâtiment à vocation culturelle et autorisé

M. le Maire de Paris à signer des marchés de contrôle techni-que, de coordination du système de sécurité incendie, de coordination de sécurité et protection de la santé et d?assistance à maîtrise d?ouvrage ;

Vu la délibération 2004 DPA 164 en date des 10 et 11 mai 2004 par laquelle votre assemblée a approuvé le principe et les modalités de passation d?un marché de prestations intellectuelles concernant une mission d?Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) et a autorisé M. le Maire de Paris à le signer ;

Vu la délibération 2004 DPA 200 en date des 5 et 6 juillet 2004 par laquelle votre assemblée a autorisé M. le Maire de Paris à signer un marché de maîtrise d??uvre faisant suite à une procédure de marchés de définition simultanés et à déposer les permis de construire et de démolir de l?opération ;

Vu la délibération 2004 DPA 270 en date des 18 et 19 octobre 2004 par laquelle votre assemblée a autorisé M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre ;

Vu la délibération 2004 DPA 311 en date des 15 et 16 novembre 2004 par laquelle votre assemblée a approuvé le principe et les modalités de passation d?un marché de travaux préliminaires alloti en deux lots ;

Vu la délibération 2005 DAJ 05 en date des 18 et 19 avril 2005 par laquelle votre assemblée a autorisé M. le Maire de Paris à signer un marché de travaux d?injections de comblement de cavités de gypse ;

Vu la délibération 2005 DPA 150 par laquelle votre assemblée a autorisé M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché de travaux du lot n° 3 de clos et couvert dans le cadre de la transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées au 104, rue d?Aubervilliers (19e) en bâtiment à vocation culturelle ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe et les modalités de passation en appel d?offres ouvert européen avec possibilités de variantes et options d?un marché de travaux (lot n° 3) de clos et couvert prévus dans le cadre de la transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées au 104, rue d?Aubervilliers (19e) en bâtiment à vocation culturelle conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des Marchés Publics, dans le cas où le marché susvisé n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une procédure de marché par voie négociée.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du code des marchés, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris (ou le M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général) est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer la décision de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100, du budget d?investissement de la ville de Paris, exercice 2005.