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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de couvertures à l’école maternelle sise 9, rue du Général Brunet (19ème), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPA 241-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L.212-4 ;

Vu l?avis du conseil du 19ème arrondissement en sa séance du 19 septembre 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation de couvertures à l?école maternelle sise 9, rue du Général Brunet à Paris (19ème), et les modalités de passation et d?exécution du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation de couvertures à l?école maternelle sise 9, rue du Général Brunet à Paris (19ème).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de travaux correspondant selon la procédure de l?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, où si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du Cahier des Clauses Administratives Générales travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, Monsieur le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, mission 80000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, sous réserve de la décision de financement.