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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Les Cités du Secours Catholique” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 20e arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 78.984 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DFPE 254]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer l?avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche collective située dans le 20e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant à la convention au dit établissement pour un montant total de 78.984 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les Cités du Secours Catholique? (D04071) ayant son siège social 72, rue Orfila (20e) l?avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 78.984 euros est allouée à l?association ?Les Cités du Secours Catholique? pour le fonctionnement de la crèche collective située 72, rue Orfila (20e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2005.