Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue des travaux d’aménagement et d’extension du Conservatoire du centre de Paris sis 3, rue Pierre Lescot (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPA 217]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421.1, relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de construire en vue des travaux d?aménagement et d?extension du Conservatoire du centre de Paris, situé 3, rue Pierre Lescot (1er) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demandede permis de démolir et une demande de permis de construire pour des travaux d?aménagement en vue de l?extension du Conservatoire du centre de Paris sis 3, rue Pierre Lescot (1er).