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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un avenant au marché de fourniture conclu avec la société VILLEMOMBLE PIECES AUTOS pour la fourniture de produits et d’ingrédients utilisés dans les techniques de carrosserie et de peinture destinés à assurer l’entretien et la réparation des camions et des véhicules spéciaux de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ainsi que des véhicules deux et quatre roues, de toute marque et de tout type, de la direction de la logistique de la préfecture de police - lot n°3 : Consommables nécessaires à la préparation des travaux de tôlerie et de peinture automobile. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 PP 96]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 septembre 2005.par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation l?avenant n°1 au marché de fourniture n°04.72.070.00 du 10 août 2004 conclu avec la société VILLEMOMBLE PIECES AUTOS (Fournitures pour l?automobile et l?industrie) visant à contractualiser l?ajout de tarifs (ci-joints) relatifs aux produits de marque SIKA France et INNOTEC en annexes à l?acte d?engagement du marché n°04.72.070.00 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?avenant n°1 au marché de fourniture n°04.72.070.00 du 10 août 2004 conclu avec la société VILLEMOMBLE PIECES AUTOS (Fournitures pour l?automobile et l?in-dustrie) visant à contractualiser l?ajout de tarifs relatifs aux produits de marque SIKA France et INNOTEC en annexes à l?acte d?engagement dudit marché est approuvé.

Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer cet avenant.

Art. 3.- Ledit avenant est sans incidence financière.