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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de draps à usage unique destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 PP 82]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 2005, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation le principe de l?opération relative à la fourniture de draps à usage unique destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération ainsi que les pièces administratives :[règlement de la consultation (RC), cahier des clauses particulières (CCP), acte d?engagement (A.E) et leurs annexes ] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de draps à usage unique destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le préfet de police sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget spécial de la préfecture de police, section de fonctionnement, exercices 2006 et suivants, chapitre 921, article 921-1312, compte nature 60632.