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Septembre 2005
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Déliberation

Subvention annuelle de fonctionnement à l’association “Flèche Athlétic Club” (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DJS 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Flèche Athlétic Club? (18ème) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 6.300 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Flèche Athlétic Club? (n°D05591 / 200500433) 8, rue Championnet (18ème).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.