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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société “Carat Culture” un contrat de transaction. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DAC 580]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction avec la société ?Carat Culture? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?opération de transaction avec la société ?Carat Culture? pour le règlement des dépenses d?un montant de 133.093,35 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite société le contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, chapitre 67, rubrique 33, nature 678.