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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Mise en valeur du quartier “des Halles”. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché subséquent aux marchés de définition conduits dans le cadre du projet d’aménagement du quartier des Halles, marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement du jardin des Halles passé en application de l’article 74-III du Code des marchés publics. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPJEV 110]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment son article

L. 300-2 ;

Vu le Code des marchés publics tel qu?annexé au décret 2004-15 du 7 janvier 2004 et notamment son article 74-III ;

Vu la délibération 2002 DAUC 178, en date des 9, 10 et 11 décembre 2002, approuvant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation pour l?aménagement du quartier des Halles par la Ville de Paris, et autorisant M. le Maire de Paris à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, une convention de mandat avec la Société d?Économie Mixte Centre (SEM Centre), chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d?une future opération publique d?aménagement couvrant le quartier des ?Halles? et ses abords ;

Vu la décision de la C.A.O., en date du 15 décembre2004, d?attribuer un marché subséquent aux marchés de définition conduits dans le cadre du projet d?aménagement du quartier des Halles pour le marché de maîtrise d??uvre urbaine générale pour l?aménagement du quartier des Halles (1er) en application de l?article 74 III du Code des marchés publics ;

Vu la décision de la C.A.O., en date du 4 juillet 2005, d?attribuer le marché de maîtrise d??uvre relatif à l?aménagement du jardin des Halles au groupement dont le mandataire est la société SEURA représentée par l?architecte David MANGIN, les cotraitants Philippe RAGUIN (paysagiste), SÉCHAUD et BOSSUYT (BET), Louis CLAIR, Light Cibles (éclairagiste), ETC, Philippe MASSÉ (BET mobilité et déplacement) ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer le marché de maîtrise d??uvre susmentionné ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 14 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 14 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 20 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) relatifs au marché de maîtrise d??uvre dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un marché subséquent aux marchés de définition conduits dans le cadre du projet d?aménagement du quartier des Halles (1er), pour le marché de maîtrise d??uvre relatif à l?aménagement du jardin des Halles, en application de l?article 74-III du Code des marchés publics, avec le groupement dont le mandataire est la Société SEURA représentée par l?architecte David MANGIN, les cotraitants Philippe RAGUIN (paysagiste), SÉCHAUD et BOSSUYT (BET), Louis CLAIR, Light Cibles (éclairagiste), ETC, Philippe MASSÉ (BET mobilité et déplacement) pour un montant forfaitaire de 1.834.155,70 euros T.T.C., valeur juin 2005.

Art. 3.- Cette dépense sera imputée, sous réserve de décision de financement, sur les crédits inscrits aux chapitres 21 et 23 des articles 2121, 2312 et 2031, rubrique 823, compte de provision 90001-99-130, du budget d?investissement de la Ville de Paris.