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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A.S Cinéma Mac-Mahon 5/7, avenue Mac-Mahon (17e), afin de développer la programmation de cette salle basée sur les rééditions de films de répertoires en copies neuves et les festivals en hommages aux plus grands réalisateurs de l’histoire du cinéma. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 SG 123]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la S.A.S Cinéma Mac-Mahon ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la S.A.S Cinéma Mac-Mahon 5/7, avenue Mac-Mahon (17e), afin de développer la programmation de cette salle basée sur les rééditions de films de répertoires en copies neuves et les festivals en hommages aux plus grands réalisateurs de l?histoire du cinéma.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à la S.A.S Cinéma Mac-Mahon 5/7, avenue Mac-Mahon (17e).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?.