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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 18e pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DDEE 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à une association de commerçants du 18e afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribuée à ?l?Association des commerçants Lepic-Abbesses?, sise 52, rue des Abbesses, (18e) (C00042/2005-00645), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 75.500 euros.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la conventioncorrespondante.

Art. 2.- La dépense correspondante précitée, d?un montant total de 30.000 euros, sera imputée à l?article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.