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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du recadrage du coût d’investissement et des modalités de passation d’un marché de travaux en trois lots séparés relatifs à la restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard 66, boulevard du Montparnasse (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPA 157]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DPA 75 en date du 6 avril 2004 par laquelle Monsieur le Maire de Paris a obtenu son approbation sur le principe de réalisation des travaux de restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard, sis 66, boulevard du Montparnasse à Paris (15ème), les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant et l?autorisation de signer ledit marché ;

Vu la délibération 2004 DPA 273 en date des 15 et 16 novembre 2004, par laquelle Monsieur le Maire de Paris a reçu son approbation sur les modalités de passation d?un marché de travaux de désamiantage dans le cadre de l?opération de restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard, 66, boulevard du Montparnasse (15ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 septembtre 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d?un marché de travaux en trois lots séparés relatifs à l?opération de restructuration fonctionnelle et technique du Centre Sportif Armand Massard (15ème Arrondissement) ainsi qu?au recadrage du coût d?investissement ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le recadrage du coût d?investissement.

Art. 2.- Sont approuvées, dans le cadre de l?opération de restructuration fonctionnelle et technique du centre sportif Armand Massard, sis 66, boulevard du Montparnasse (15ème), les modalités de passation d?un marché de travaux en trois lots séparés faisant chacun l?objet d?un marché spécifique, relatifs à la restructuration tous corps d?état de l?équipement (lot N° 1), au carrelage et à l?étanchéité des bassins (lot N° 2), et au traitement de l?eau des bassins (lot N° 3), selon la procédure de l?appel d?offre ouvert, conformément aux articles 10, 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les Actes d?Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution des marchés susvisés et joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où l?un ou les marchés n?auraient fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, 88000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 sous réserve de la décision de financement au budget supplémentaire 2005.