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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association “Un P’Tit Bol d’Air” la convention d’occupation et d’usages mettant à sa disposition le terrain situé 11 quai de l’Oise (19e) pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPJEV 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Un P?Tit Bol d?Air? la convention d?occupation et d?usages mettant à sa disposition le terrain situé 11 quai de l?Oise (19e), d?une superficie de 578 mètres carrés, pour y établir un jardin partagé ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Un P?Tit Bol d?Air? la convention d?occupation et d?usages, dont le texte est joint à la présente délibération, mettant à la disposition à titre gratuit le terrain situé 11 quai de l?Oise (19e), d?une superficie de 578 mètres carrés, pour y établir un jardin partagé.

Art. 2.- La présente convention est conclue pour une durée maximum de 6 ans et est expressément renouvelable.