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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention d’équipement exceptionnelle à l’association “Décor sonore”, située 42, rue Eugène-Carrière (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DAC 521]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui  propose d?attribuer une subvention d?équipement exceptionnelle à l?association ?Décor sonore?, située 42, rue Eugène-Carrière (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement exceptionnelle est attribuée à l?association ?Décor sonore?, située 42, rue Eugène-Carrière (18e), afin d?acquérir du matériel de son performant pour le lieu de fabrique sonore situé 42, rue EugèneCarrière (18e) (tiers X03413 ; dossier 2003-04920).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 8.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 ?Provision pour subventions d?équipement exceptionnelles au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.