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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice de loyer de 9.380 euros attribuée, au titre de l’année 2005, à l’“Union nationale des aveugles radioamateurs de France” (UNARAF) pour les locaux communaux qu’elle occupe, 158, rue de Charenton (12e). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DASES 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution, au titre de 2005, d?une subvention compensatrice de loyer, d?un montant de 9.380 euros, à l??Union nationale des aveugles radioamateurs de France? (UNARAF), située 158, rue de Charenton (12e) (Tiers n° D00688) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention compensatrice de loyer de 9.380 euros à l??Union nationale des aveugles radioamateurs de France? (UNARAF) située 158, rue de Charenton (12e) (Tiers n° D00688), au titre de l?année 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions de solidarité et affaires sociales, rubrique 524, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l?année 2005 de la Ville de Paris.

Art. 3.- Cette somme attribuée au titre de subvention compensatrice de loyer fera l?objet d?un versement sur le compte d?attente n° 718-1, collectivité 141, de la Recette générale des Finances de Paris.