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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Association “Les Equipes d’Amitié” ayant son siège social 8, rue Budé (4e). - Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer avec l’association une convention de fonctionnement pour le lieu de parole “La Caragole” situé 17, rue de l’Echiquier (10e). Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 34.972 euros au titre de l’année 2005 dans le cadre de cette convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DFPE 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Les Equipes d?Amitié? ayant son siège social 8, rue Budé (4e) et attribuant une subvention de fonctionnement de 34.972 euros dans le cadre de cette convention ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 10e arrondissement, en date du 20 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les Equipes d?Amitié? (D06648) 8, rue Budé (4e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu de parole ?La Caragole? 17, rue de l?Echiquier (10e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 34.972 euros est allouée à l?association ?Les Equipes d?Amitié? pour le fonctionnement du lieu de parole ?La Caragole? 17, rue de l?Echiquier (10e).

Art. 3.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.